CONDITIONS D’APPLICATION DU DROIT DE RETRAIT DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

vendredi 3 avril 2015
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Le droit de retrait, acte individuel des agents de la fonction publique et cadre légal de cessation de travail, reste en toutes occasions délicat à utiliser.

Est-il légitime dans telle situation ? Est-il contestable par l’employeur ? Peut-il aboutir à des sanctions ou des mesures de retenues sur salaire ?
Autant de questions que les collègues sont en droit de se poser.

Vous trouverez en pièce jointe un article qui rappelle les références des textes officiels et propose un éclairage sur le sujet pour un meilleur usage. Il précise aussi les responsabilités de l’employeur et les peines encourues en cas de non respect des procédures..

Pour contacter le secrétaire du CHSCT académique : sec.chscta@ac-guyane.fr


Documents joints

Conditionsd'application du droit de retrait

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