COMPTE RENDU DU GT NON TITULAIRES 15 MAI 2019

jeudi 16 mai 2019
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Sont présents pour l’administration : Mme Favières (cheffe DPE2), Mme Fernand (adjointe cheffe DPE2), M Ramery (chef DPE1), Mme Coupra (adjointe chef DPE1), et M Pierre-Louis (DRH) un peu plus tard, M Weber (stagiaire en formation).

Sont présents les représentants du personnel de la FSU Alexandre Dechavanne, Anne Joly et des représentants de l’UNSA.

Ordre du jour : révision des circulaires pour les personnels contractuels

La FSU demande des précisions sur la méthode de travail (échéance et validation en CTA) et de quelles circulaires il s’agit (gestion des ANT ?, mouvement des ANT ?). La FSU demande pourquoi elle n’a pas reçu les documents de travail alors qu’ils ont été demandés par mail. L’administration précise que seule la circulaire du mouvement des personnels non titulaires sera traitée.
La FSU rappelle qu’elle déplore la suppression du barème, appliqué pour le mouvement, pour les collègues en CDD (contrat de 3 ans ou CDD 1 an).

La circulaire mouvement des personnels non titulaires en CDI d’enseignement, d’orientation et d’éducation

Mme la cheffe DPE2 informe que le décret prévoit une CCP pour les CDI uniquement et que les principes du mouvement restent les mêmes. Le serveur LILMAC ouvrira pendant 2 semaines et les collègues se connecteront pour formuler leurs vœux.
Ce serveur n’existant pas pour le 1er degré, les collègues rempliront une fiche papier.

La FSU fait remarquer qu’il serait bon que le rectorat se dote d’un logiciel informatique pour le 1er degré afin de faciliter le travail, dans un souci d’efficacité et de transparence, demande à faire auprès du ministère puisque le nombre de collègues contractuels est croissant !
La CCP d’affectation doit traiter l’ensemble des collègues contractuels, 2nd comme 1er degré.

L’administration informe qu’il y a 200 CDI dans le 2nd degré et 15 dans le 1er degré. 800 collègues sont en CDD dans le 2nd degré et 485 dans le 1er degré.

Les collègues du 2nd degré en CDD comme en CDI doivent se connecter et formuler des vœux (CDI, CDD contrat de 3 ans, et CDD 1 an) (3 vœux obligatoires). La participation au mouvement (via LILMAC) est obligatoire pour l’ensemble des personnels.

La circulaire du mouvement des collègues en CDI sera publiée prochainement. Les CDI seront affectés selon un barème. (Le barème reste le même que les années précédentes).

La FSU demande quelle est la priorité entre la demande de maintien sur poste et le barème ?
L’administration, après discussion avec les organisations syndicales, valide le fait que la demande de maintien sur poste est possible mais qu’elle n’entraîne pas de priorité d’affectation sur ce poste.

Une note annexe académique sur la procédure d’affectation des collègues contractuels en CDD sera publiée. La note devra être claire sur les modalités (par exemple, en cas de changement de zone, la priorité d’affectation est perdue).

L’administration rappelle que les affectations seront traitées dans cet ordre :
- Titulaires
- Stagiaires
- Maîtres auxiliaires
- CDI
- CDD contrat de 3 ans
- CDD 1 an
- CDD moins d’1 an

La FSU propose qu’une circulaire unique pour TOUS les collègues non titulaires soit rédigée. La FSU refuse que l’administration distingue les personnels en fonction de leur type de contrats alors qu’ils sont tous gérés dans une seule et même instance : la CCP !

L’administration refuse la proposition.

Les confirmations de demande d’affectation seront envoyées dans les établissements et les collègues devront les renvoyer, éventuellement corrigées. Les CDD ne recevront pas de confirmation.

La FSU interroge l’administration sur l’utilité du retour papier de ces confirmations. La circulaire prévoit l’annulation de la demande d’affectation en cas de non retour. En réalité, tous les personnels non titulaires seront gérés.

Les zones d’affectation

M le DRH propose de regrouper plusieurs zones et ainsi réduire les groupements de communes à 6 au lieu des 11 existants (circulaire de gestion des non titulaires).
Les arguments avancés par l’administration sont de pouvoir garantir une affectation hors zone de recrutement en cas de fermeture de poste. L’ensemble des représentants des personnels refuse cette proposition et exige de conserver les groupements de communes, décrits dans la circulaire de gestion. Une zone 12 « académie » est rajoutée.

La FSU refuse que des collègues non titulaires soient affectés sur des zones de plus en plus étendues. Les coûts de déménagement et de déplacement augmenteraient déraisonnablement.
En limitant le nombre de zones, l’administration pourrait être tentée de revenir sur les bonifications indiciaires liées aux zones des sites isolés. La FSU refuse de revenir sur le protocole signé en octobre 2017.

L’administration annonce qu’une CCP pour les collègues en CDI du 1er degré sera installée cette année.

Anne Joly et Alexandre Dechavanne, pour la FSU Guyane


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FSU 973 - GUYANE

BAT G N°34-35
MONT LUCAS
97300 CAYENNE

Tél. : 05 94 30 05 69
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